Chère cliente, cher client,
Késys souhaite vous informer sur le décalage de paie et l'impact sur votre DADS et DSN .
La DSN Phase 3 est le prolongement de la DSN Phase 2, à laquelle s'ajoutent de nouveaux organismes de
protection sociale, le remplacement de nouvelles déclarations ( recouvrement MSA, Agirc-Arrco, complémentaires,
puis DADS-U etc.) ainsi que de nouvelles fonctionnalités.De septembre à décembre, plusieurs normes DSN
cohabiteront afin de vous permettre:
Lire la suite : IMPORTANT : LA DSN Phase 3 obligatoire en janvier 2016
DSN Easy est la formule d’assistance indispensable pour sécuriser l’ensemble de vos DSN mensuelles et évènementielles.
Votre solution Sage Paie & RH Génération i7 dispose d’états de contrôle standards.
Avec DSN Easy vous accédez à un tableau de bord et des outils de contrôle avancés
vous permettant piloter vos DSN et ainsi d’identifier les anomalies avant l’envoi au portail net-entreprises.fr.
Les équipes assistance expertes DSN sont également accessibles directement par téléphone et télémaintenance pour vous aider à identifier les anomalies rencontrées.
Les contrôles sont les suivants :
Vous disposez également de flux EDI en illimité en souscription pour télédéclarer en EDI vos DSN.
DSN Easy couvre également l’assistance de votre solution Sage Paie & RH et les services de la formule d’assistance Sage Assistance & Télémaintenance.
En cas de difficulté lors de votre dépôt DSN, nous mettons à votre disposition
quelques indications sur les actions à mener si vous êtes confrontés aux catégories
de problèmes suivantes :
Information sur le déploiement progressif de la dsn en 2016:
Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l'année 2016, notamment lorsqu'elles ont recours à un expert-comptable.
La cible est une généralisation progressive en 2016 . Un délai supplémentaire jusqu'en juillet 2017 devrait concerner certains employeurs.
Les entreprises qui ne sont pas encore en DSN peuvent bien évidemment anticiper leur démarrage en DSN avant 2016.
Lire le texte du communiqué de la Direction de la Sécurité Sociale : http://www.securite-sociale.fr/Presse?type=presse
Lire la suite : Législation relative aux contrôles des comptabilités informatisées Avril 2016
Aujourd’hui, vous déclarez notamment :
Les 2 certificats banques E002 et X002 nécessaires pour les transferts bancaires ont une durée de validité limitée.
Lorsque les certificats sont périmés, le serveur bancaire les met à jour mais il faut les recuperer.
Dans Sage direct, il convient d’envoyer la requête HPB pour récupérer les nouveaux certificats banques et continuer à effectuer des communications bancaires avec cette banque.
Lire la suite : [SAGE 100] Renouvellement des certificats EBICS
Si votre banque vous avertit du renouvellement de ses certificats à une date donnée, il est nécessaire de réaliser les opérations qui suivent dans Banque Paiement 1000 pour maintenir le bon fonctionnement des télétransmissions ebics avec la banque.
L’opération consiste à renouveler la phase HPB des certificats de transport.
Lire la suite : [SAGE 1000] Renouvellement des certificats EBICS
<<Remplissez le formulaire DSN/PAIEi7>>
La DSN va transformer beaucoup d’habitudes. Le remplacement progressif d’une multitude de déclarations en un flux unique et, qui plus est, dématérialisé, entraîne forcément de nombreuses questions sur les conditions de son emploi et les modalités de sa mise en œuvre.
Le passage à la DSN, obligatoire pour tous au 1er janvier 2016, peut commencer tout de suite pour les entreprises qui désirent en tirer parti au plus vite, et correspondent aux critères de sa mise en place anticipée.
Nous vous proposons de voir ensemble ce que la DSN va vraiment changer pour vous, de vérifier si vous êtes dès à présent « DSN-compatible » et de répondre aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées.
Changement de TVA, date de Mise en Application : 1er janvier 2014
Actualité réglementaire destinée aux utilisateurs Sage FRP 1000
<<Remplissez le formulaire DSN/PAIEi7>>
Le 1er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, apportera aux entreprises françaises un changement très important dans la gestion des déclarations sociales. Une transmission unique, mensuelle, réalisée directement à partir du logiciel de paie, se sera substituée à la plupart de ces déclarations, y compris la DUCS et la DADS-U.
Cette rationalisation est très attendue, tant la multiplicité des obligations déclaratives constitue aujourd’hui un maquis et une charge administrative pénalisante pour les comptables et des directions financières. Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi lancé en Automne 2012 l’a située en bonne place dans les 7 chantiers prioritaires de simplification.
D’ici au 1er janvier 2016, le périmètre des déclarations remplacées, ainsi que celui des entreprises concernées, va s’élargir progressivement. Mais dès aujourd’hui, les entreprises et les experts-comptables peuvent démarrer leur passage à la DSN, sur la base du volontariat. Le moyen de profiter tout de suite des simplifications apportées, et aussi de se familiariser progressivement aux nouvelles dispositions. Ce site est destiné à vous aider à comprendre la nature des changements, à répondre à vos questions et à vous aider à anticiper le mouvement pour en tirer au plus vite tous les avantages.
Changement de TVA, date de Mise en Application : 1er janvier 2014
Actualité réglementaire destinée aux utilisateurs Sage 30 et 100 Gestion Commerciale, Comptabilité, Immobilisations, Moyens de Paiement, Trésorerie, Saisie de Caisse Décentralisée
La règlementation
En vertu de l'article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés à partir du 1er janvier 2014 :
Le détail des taux pour chaque catégorie est disponible sur la page dédiée du site LegiFrance : site LegiFrance.
Au 1er janvier 2014, le contrôle fiscal des comptabilités informatisées sera renforcé.
Actualité réglementaire destinée aux utilisateurs Sage 30 et 100 Comptabilité
Etes-vous sûr d'avoir une comptabilité en phase avec les obligations légales de votre PME ?
Au 1er janvier 2014, le contrôle fiscal des comptabilités informatisées sera renforcé.
Actualité réglementaire destinée aux utilisateurs Sage FRP 1000 ARTICLE A 47 A1, Livre des Procédures Fiscales: Production du fichier des écritures comptables
Etes-vous sûr d'avoir une Comptabilité en phase avec les obligations légales ?
SEPA, préparons ensemble la date butoir du 1er février 2014
Spécial utilisateurs Sage 1000
Avez-vous parlé du SEPA à votre DAF ? Votre SI est-il prêt à gérer les référentiels et formats SEPA ?
Le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement Européen ont fixé la date butoir au 1er février 2014 pour la migration au système SEPA des moyens de paiement, virements et notamment prélèvements en adoptant le Règlement « End date ».
Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace européen représentant près de 480 millions d'habitants, 9000 banques et 25 millions d'entreprises, à l'intérieur duquel les paiements vont être harmonisés en remplaçant progressivement les outils dématérialisés de transferts de fonds actuellement utilisés.
Le but : constituer un espace européen à l'intérieur duquel les particuliers, les entreprises et tous les autres acteurs économiques pourront émettre et recevoir des paiements en euros dans des conditions de sécurité, de rapidité et de coût similaires à l'intérieur de chacun des pays qui le composent.
Le SEPA est la dernière étape d'un processus de changement des instruments monétaires, qui a débuté en 1999 avec l'introduction de l'euro comme monnaie unique scripturale, et 'est poursuivi en 2002 avec l'apparition de l'euro monétaire (monnaie unique fiduciaire).
Dans cet espace harmonisé, où les barrières nationales seront abolies, les entreprises (et les consommateurs) bénéficieront de conditions techniques, tarifaires et juridiques identiques pour leurs paiements.
Le SEPA se compose donc officiellement de la monnaie unique, d'un seul jeu d'instruments de paiement européens, d'infrastructures efficaces de traitements des paiements en euros, de standards techniques communs, de pratiques commerciales communes, d'une base légale harmonisée ainsi que de nouveaux services en développement orientés clients. 
Sur un plan géographique, le SEPA déborde non seulement la zone Euro mais également l'Europe strictement dite, puisqu'il se compose des 27 États membres de l'Union Européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. La Bulgarie et la Roumanie, qui ont rejoint l'Union Européenne au 1er janvier 2007, bénéficie-ront d'une application plus tardive (2014 notamment pour la Roumanie).
A l'intérieur de cette zone, tous les acteurs économiques utilisant des moyens de paiement dématérialisés seront concernés par le SEPA : les nouveaux moyens de paiement s'appliqueront aussi bien à l'intérieur des pays que pour des transactions vers ou en provenance de l'extérieur.
Un exemple concret : depuis le 28 janvier 2008 - et même pour les virements internes à un pays - on n'utilise plus les numéros de compte bancaire traditionnels qui figurent actuellement en France sous forme de RIB, mais l'IBAN et le BIC qui sont à la fois une référence domestique et internationale. 
Unifier les systèmes de moyens de paiement de 32 pays aux usages, traditions et institutions bancaires aussi différents et où les paiements scripturaux reposent sur des systèmes nationaux n'est pas simple.
Une période transitoire prévoit l'usage en parallèle des moyens nationaux avec ceux du SEPA jusqu'à fin 2012.
L'entrée en vigueur du virement SEPA (SCT) est effective depuis le 28 janvier 2008. L'application du reste de la réforme s'étalera entre 2011 et 2012.
Chaque pays est chargé d'élaborer son propre plan de migration, présentant les choix faits pour la mise en oeuvre des moyens de paiement européens. Ces phases de migration sont en effet spécifiquement nationales, car chaque situation initiale est différente.
Afin d'élaborer le plan de migration français, la Banque de France et la Fédération bancaire française ont constitué le Comité national SEPA qui regroupe des représentants de l'ensemble des parties concernées.
Si la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation exige de la part des entreprises et des banques un gros travail d'adaptation, les avantages qu'elles en tireront ne sont pas négligeables.
Les opérations paneuropéennes des entreprises seront simplifiées et leur gestion sera facilitée grâce au format unique de paiement qui sera assorti de facturation et de réconciliation électroniques. Les entreprises qui le souhaitent pourront en effet centraliser les opérations sur un seul compte localisé dans n'importe quel pays de la zone SEPA.
Les grandes entreprises devraient pouvoir réaliser des économies substantielles sur leurs traitements grâce à l'instauration de normes communes.
Les règlements seront accélérés, les délais de paiement raccourcis et les procédures de traitement simplifiées, ce qui améliorera la trésorerie des petites entreprises.
Les entreprises qui souhaitent se développer à l'international auront, grâce au SEPA, facilement accès à un vaste marché de 480 millions d'habitants.
Au final, ce projet, qui s'inscrit dans la continuation logique de l'euro, vise à créer des conditions économiques favorables au sein de la zone de l'Union Européenne élargie, à l'heure où Internet a déjà commencé à bouleverser les systèmes de paiement.
Késys est un acteur de référence dans la mise en œuvre et la maintenance de solutions de gestion Sage ainsi que dans le déploiement de systèmes et réseaux informatiques.
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