En consultant notre site, vous consentez à ce que des cookies soient utilisés à des fins d’analyse, de pertinence, et de publicité. En savoir plus

 

Nouvelle version Sage Paie v9.12.1 & DS v8.11.2

Nouvelle version Sage Paie v9.12.1 & DS v8.11.2

visu

Chère cliente, cher client,
Késys souhaite vous informer sur la nouvelle norme DSN NEODeS 2018.1 exigible à partir des DSN d’avril 2018 ainsi que sur les nouvelles modalités de calcul du plafond mensuel de la Sécurité Sociale applicables depuis janvier 2018.


Attention, Avant toute installation par vos soins, vous devez :

  • Lire le guide de préconisation :  Téléchargez
  • Cette version est compatible seulement avec Windows Server 2008 R2 et supérieures et n'est plus validée avec SQL Server 2008;
  • Vous assurer de disposer d'une sauvegarde à jour de vos données de PAIE

Téléchargez les nouvelles versions Sage Paie 9.12.1.et DS 8.11.2


Une nouvelle version de DS 8.11.2 est disponible en téléchargement Cette version peut être installée directement (version complète) ou en Update à partir des versions 8.10. Elle permet le calcul du CTP 400 en DSN pour les salariés, sortis à partir du 1er janvier 2018.

La mise en place des nouvelles versions de paie est disponible par la tuile de mise à jour dans Sage Paie ou en téléchargement sur les liens ci-dessous :

  • Téléchargez la version Sage Paie v9.12(365) si vous êtes en v9.10 ou en v9.12(364) : Téléchargez
  • Téléchargez la version Sage Paie v9.12.1 : Téléchargez
  • Téléchargez la version Sage DS v8.11.2: Téléchargez

A noter que, pour la partie déclarative, cette version 9.12.1 doit impérativement être installée en simultanée avec la version Sage DS 8.11.2

DSN : Activation de la norme 2018.1 et actualités

  • Norne 2018.1: La norme DSN 2018.1 du cahier technique est en production sur Net-Entreprises depuis le 25 janvier 2018.
    Les normes 2017.1 et 2018.1 "cohabiteront" jusqu'au 16 avril 2018. A compter de cette date, seule la norme 2018.1 sera en production.

Par conséquent, à compter du 17 avril 2018 toutes les DSN envoyées (mensuelles mais aussi les signalements) doivent obligatoirement respecter la norme 2018.1 :

Pour en savoir plus sur les évolutions, nous vous invitons à consulter le lien suivant : ici


Pour activer la norme 2018.1, téléchargez et appliquez la procédure cliquez ici

La mise en place d’une nouvelle norme implique de nouveaux contrôles et donc potentiellement de nouvelles anomalies à corriger que vous n’aviez pas les mois précédents, c’est pourquoi Késys vous recommande de ne pas attendre le dernier jour de votre échéance pour traiter vos DSN.

  • Sortie de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) du périmètre DSN Il n’est plus nécessaire de renseigner les rubriques DSN relatives à la CVAE.
    La déclaration CVAE actuelle télédéclarée une fois par an continuera à être déposée selon les modalités habituelles.
    Pour en savoir plus : cliquez ici
  • Rappel sur les DSN « Annule et remplace » :

    Depuis plusieurs mois, les DSN de type « Annule et Remplace » ne peuvent plus être envoyées le jour de l’échéance de la DSN (le 5 ou 15 à midi). Elles doivent être déposées au plus tard la veille de l’échéance à minuit (soit le 4 ou 14 minuit).

Nouveautés fonctionnelles et légales Sage Paie v9.12.1 et Sage DS v8.11.2


La version complète des nouveautés est en accès libre dans la tuile « Nouveautés de la version », de votre paie ou en téléchargement ici: cliquez-ici

Voici la liste des principales nouveautés :

  • DSN - Le maintien de l’affiliation du salarié au contrat collectif en cas de rupture provisoire de contrat de travail,
  • DSN - Import possible des fiches de paramètre DSN Phase 3 au format XML disponibles sur le site de Net-Entreprises,
  • Bulletin Clarifié - Possibilité d’éditer le bulletin simplifié sans la colonne « taux patronal »,
  • Modèle de bulletin clarifié avec calendrier sur 3 colonnes (Modèle 2018),
  • Pour la suppression du décalage de paie sociale, mise à disposition de deux nouvelles constantes permettant la gestion de deux sous totaux patronaux pour les cotisations patronales dites « sociales » ou « fiscales ».


Dans le module DS :

  • Calcul du CTP400 (CICE) en DSN pour les salariés sortis depuis janvier 2018
  • La gestion des honoraires (DAS2),
  • La gestion des collaborateurs qui ne cotisent pas à l’accident de travail,
  • Un module de régularisation des cotisations (Tutoriel accessible via le bouton régularisation dans DS et par le fil d’actualité dans la paie),
  • Activation du double clic dans le e-contrôle pour se positionner sur le champ en erreur.

Nouveau calcul PMSS : 1er Janvier 2018 - Délai supplémentaire de 6 mois


Les nouvelles règles de calcul du Plafond de Sécurité Sociale sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018, mais un délai supplémentaire de 6 mois est toléré afin de permettre la prise en compte de l’ensemble de ces règles de manière effective dans les logiciels de paie.

Si les nouvelles règles n’ont pas été appliquées pour la détermination des montants mensuels des plafonds au titre de janvier à juin 2018, aucune régularisation ne sera nécessaire.

En revanche, les nouvelles règles devront être appliquées, au plus tard, à compter du 1er juillet 2018.

Pour rappel Sage a mis à disposition ce nouveau paramétrage dans le PPS 2018, mais il faut le mettre en place dans vos sociétés.

Modification et proratisation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) :

  • Disparition du décompte du PMSS à la quinzaine, semaines et jours ouvrables,
  • Pour les salariés mensualisés, en cas de mois incomplets, le calcul du plafond est établi au prorata temporis : Nombre de jours de la période d'emploi divisé par le nombre de jours calendaires du mois.

Principe de base = Abandon du calcul au 30ème et application d’un nombre de jours calendaires.

  • En cas de contrats à temps partiel

    Le plafond est corrigé à proportion de la durée contractuelle majorée des heures complémentaires rapportée à la durée légale ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement ou fixée par l’entreprise ou la durée de travail applicable dans l’établissement.
  • Proratisation en cas de périodes d’absences non rémunérées

    Le plafond pourra être réduit pour tenir compte :
    o Entrée ou sortie en cours de mois
    o Absence non rémunérée qui ne donne pas lieu à maintien, en tout ou partie, du salaire par l'employeur ou par un tiers.
    o Périodes d'activité partielle indemnisée (chômage partiel indemnisé /intempéries) ;
    o Absence pour congés payés du BTP

    Dans ces cas, le plafond est réduit à due proportion du nombre de jours durant lesquels le salarié a été employé.

    Les absences inférieures à la journée (demi-journée de grève, heure d'absence non rémunérée) ne donnent pas lieu à réduction du plafond.


Si le salarié est absent tout le mois, le plafond calculé est de 0. Cette nouvelle règle génère l’absence de déclenchement des rubriques de cotisations basées sur le plafond au niveau du bulletin. Exemple : Pas de calcul pour la Maladie Plafonnée, la retraite TA, TB.

Assurance maladie pour les non-résidents fiscaux : Retour aux anciens taux


Un décret du 6 mars 2018 « annule » l’augmentation, intervenue en janvier 2018, du taux particulier de cotisation salariale d’assurance maladie dont sont redevables les personnes fiscalement domiciliées hors de France, mais affiliées à un régime obligatoire d’assurance maladie en France.

Cette situation vise, tout particulièrement, les détachés fiscalement domiciliés à l’étranger, mais aussi les personnes titulaires de certains revenus de remplacement (ex. : retraités).

A partir du 1er mars 2018, les taux de la cotisation salariale d’assurance maladie des personnes fiscalement domiciliées à l’étranger sont rétablis à :

- 5,50 % pour les salariés
- 4,90 % pour les allocations de préretraite
- 4,20 % pour les avantages de retraite complémentaire et supplémentaire
- 3,20 % pour les pensions de retraite sécurité sociale.

ACCOMPAGNEMENT KESYS

Nous pouvons vous accompagner dans la mise en place des nouvelles versions Sage Paie et Sage DS à travers une prestation sur site ou à distance (NB : l'installation et le paramétrage sont exclus du contrat d'assistance fonctionnelle Niveau 1) ainsi que dans la réalisation de formation complémentaire sur la DSN ou sur tout autre sujet.

Pour plus d'information, vous pouvez contacter vote ingénieur commercial :

  • Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au : 01 40 89 89 89 (Késys Paris)
  • Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au : 02 51 79 14 79 (Késys Ouest)

Qui sommes nous?

logo

Késys est un acteur de référence dans la mise en œuvre et la maintenance de solutions de gestion Sage ainsi que dans le déploiement de systèmes et réseaux informatiques.

 

 

Contact

Késys IDF - Siège
  01 40 89 89 83 / 89
6 rue Barbès
       92300 Levallois-Perret

Késys Ouest
02 51 79 14 79
4, allée de la Maladrie
       44123 Vertou